📘 Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Le site permet aux utilisateurs de publier et consulter des petites annonces.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Inscription

L'utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Publication d’annonces

• Les annonces doivent être légales
• Pas de contenu frauduleux ou interdit
• Pas de contenu offensant

5. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public.

6. Responsabilité

Les utilisateurs sont responsables du contenu publié. Le site ne garantit pas les transactions.

7. Services payants (si applicable)

Certains services peuvent être payants (mise en avant d’annonces), ajout des photos etc.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique RGPD.

9. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

10. Âge minimum

L'inscription sur la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

11. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu qu'il estime frauduleux, trompeur, illicite ou contraire aux présentes conditions. L'association se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux.

12. Suspension ou suppression de compte

L'association peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de fraude, usurpation d'identité, publication de contenu illicite, non-respect des présentes CGU ou atteinte au bon fonctionnement du site.

13. Disponibilité du service

L'association s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme sans interruption. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.